De la taille du gâteau à son partage

En vertu de l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, « pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ». Pour financer des dépenses publiques en forte augmentation et tenter de résorber un déficit public élevé, la tentation est grande de taxer davantage les grandes fortunes. Une telle mesure pourrait se justifier au nom de l’équité fiscale. Elle s’impose déjà comme un marqueur de la prochaine campagne présidentielle. Et pourtant …

Les grandes fortunes ont à la fois l’avantage et l’inconvénient d’être peu nombreuses ; avantage, car leur poids électoral est limité ; inconvénient, car la base taxable demeure étroite. Devant les milliards possédés, la machine à fantasmes n’en finit pas de tourner. Bien souvent, stocks et flux, valeurs réelles et valeurs boursières sont confondus. Les détenteurs de grandes entreprises disposent d’un capital élevé, mais celui-ci est avant tout comptable ou dépend de valorisations boursières susceptibles de fortes fluctuations. Certaines entreprises, notamment des start-up, peuvent ainsi présenter une valorisation élevée tout en enregistrant des pertes importantes. Par ailleurs, les contribuables les plus aisés disposent de marges de manœuvre pour s’expatrier ou optimiser leur situation fiscale. Au demeurant, la richesse se mesure avant tout à l’aune des revenus effectivement perçus ou des montants transmis.

À se focaliser sur quelques grandes fortunes, le débat fiscal passe à côté de l’essentiel : la création et le partage de la valeur. Aujourd’hui, les revenus moyens en France sont relativement faibles. Pour expliquer cette situation, le poids des prélèvements sociaux est souvent mis en avant, malgré les nombreux dispositifs d’allégement, notamment sur les bas salaires. Ces dernières années, le sentiment de dégradation du niveau de vie s’est accentué sous l’effet de la hausse rapide de certains prix. L’acquisition d’un véhicule ou d’un bien immobilier, comme le recours à des artisans pour des travaux, devient de plus en plus coûteux. Pour les jeunes actifs, les dépenses dites pré-engagées peuvent représenter plus de 30 % du budget.

Instaurée par la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022, la prime de partage de la valeur constitue un début de réponse, mais elle reste encore insuffisamment diffusée. Aujourd’hui, seul un salarié sur deux a accès à l’épargne salariale. Le renforcement de la participation des salariés aux résultats de leur entreprise ne doit pas relever du symbole. Celle-ci constitue à la fois un levier de motivation, de fidélisation, de constitution de compléments de retraite et de financement des entreprises.

Au-delà de la question légitime de leur répartition, la faiblesse relative des revenus en France tient à la nature même de la richesse produite. Une part croissante de l’emploi se concentre dans les services domestiques ou de proximité, offrant des perspectives limitées de progression salariale. Cette situation alimente un sentiment de frustration, d’autant plus marqué que le niveau de qualification s’est élevé ces dernières décennies. Les pouvoirs publics doivent encourager l’investissement et l’innovation, tout en réduisant les situations de rente encore nombreuses.

Comment, alors, construire une fiscalité à la fois équitable et efficace ? Le principe d’impôts à assiette large et à taux modérés conserve toute sa pertinence. Or, au fil des années, les pouvoirs publics ont multiplié les dérogations afin d’atténuer la charge fiscale, créant ainsi un foisonnement de niches fiscales. Tous les impôts sont concernés, de l’impôt sur le revenu à l’impôt sur les sociétés, en passant par les droits de succession. Ce maquis fiscal réduit le rendement des prélèvements et constitue une source d’iniquité. Paradoxalement, malgré un niveau global d’imposition élevé, le système bénéficie souvent aux contribuables les plus aisés, capables de mobiliser les dispositifs existants, tels que le pacte Dutreil pour les transmissions ou diverses déductions fiscales. Pour corriger ces déséquilibres, les gouvernements recourent fréquemment à des prélèvements ciblés sur une base restreinte, au rendement limité. Ainsi, la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus a rapporté sensiblement moins que prévu. Ces dernières années, la valorisation des actifs financiers et immobiliers a favorisé une concentration accrue du capital. Or celle-ci tend à jouer contre la croissance en rendant l’économie moins innovante. Pour être efficace, une fiscalité doit favoriser la création de richesses et la circulation du capital ; sinon, la stagnation nourrit la défiance. L’équité fiscale n’est pas antinomique avec le recherche de l’efficacité économique et inversement