De l’esprit de la réforme

Avec la fragmentation électorale du pays, l’époque n’est guère à la réforme. Bouger les lignes de front relève des travaux d’Hercule. Jusqu’à maintenant, les retraites faisaient figure d’exception, du moins jusqu’à la réforme des retraites de 2023. Par touches successives, les gouvernements étaient parvenus, cahin-caha, à adapter le système aux contraintes de la démographie. Mais la dernière réforme visant à porter l’âge de la retraite à 64 ans suscite l’hostilité d’une grande partie du paysage politique et risque, au-delà de sa suspension jusqu’en 2027, d’être abrogée ou profondément modifiée. Sur les autres grands sujets — l’emploi, la fiscalité, l’organisation des pouvoirs au niveau local — le blocage est quasi complet. Si les Français s’inquiètent de la dérive des comptes publics et de l’endettement, aucun consensus ne se dégage sur les moyens à mettre en œuvre pour y mettre fin. Les entreprises veulent conserver leurs aides, les particuliers leurs prestations, avec, en toile de fond, l’idée que l’effort, c’est pour l’autre ! Les futures élections, présidentielle puis législatives, risquent de donner lieu à une surenchère de promesses irréalistes qui auront en commun de dégrader un peu plus les comptes publics.

La situation est pourtant relativement claire. La France souffre d’un déficit majeur de création de richesses. Compte tenu du nombre d’habitants, le PIB devrait être de 10 à 15 points au-dessus de son niveau actuel. Ce déficit est la conséquence d’une insuffisance de travail. Si la France avait le même taux d’emploi que l’Allemagne ou les États d’Europe du Nord, autour de 78 % au lieu de 69 %, nos problèmes de finances publiques seraient en grande partie résolus. Ce manque de travail est imputable à un taux de chômage élevé chez les jeunes, autour de 21 %, et à un taux d’emploi faible après 60 ans. En France, le travail est concentré sur une part réduite de la population qui supporte le financement du système public. Partir tôt à la retraite a un coût qu’il faut assumer. Certains estiment que les entreprises doivent payer, mais il ne faut pas oublier que ce sont les salariés et les actionnaires qui supporteront la charge. Cette situation explique la modicité des salaires en France. Celle-ci est également due à la faible valeur ajoutée du travail en France, en raison d’une spécialisation dans les services domestiques. La France a décroché en matière de PIB par habitant qui est le maître étalon de la richesse. Elle se situe dans le milieu du classement européen quand elle en occupait encore la tête il y a trente ans.

Dans les prochaines années, l’assainissement des comptes publics sera incontournable. Pour surmonter les blocages et les lobbys en tout genre, les gouvernements devront faire preuve de courage, de ténacité et d’innovations. Les efforts devront être partagés avec la mise en place d’une règle gagnant/gagnant. En premier lieu, une remise en cause des aides versées aux entreprises doit être mise en œuvre. Depuis un quart de siècle, ces dernières bénéficient d’exonérations de charges sociales pour les bas salaires, instituées pour limiter le coût des 35 heures. Elles représentent autour de 40 milliards d’euros. Ces exonérations créent un effet de chape de plomb. Elles dissuadent les employeurs d’augmenter les salaires et de revaloriser les fonctions de leurs collaborateurs. En outre, concentrées sur certains secteurs d’activité, elles prennent la forme de rentes. Une mise à plat est indispensable. Les abattements de charges devraient être intégrés aux barèmes des cotisations sociales. Les effets de seuil disparaîtraient. Pour favoriser les emplois à faible qualification, un abattement à la base pourrait être instauré sur tous les salaires. Le système des charges sociales deviendrait ainsi légèrement progressif. Il y gagnerait en neutralité économique et en efficacité.

Autre voie de réforme, la refonte de notre système fiscal qui s’est fossilisé. Les impôts sont de plus en plus minés par le grand nombre de niches fiscales qui amputent les recettes. Depuis quarante ans, les gouvernements annoncent le grand soir des niches fiscales qui débouche immanquablement sur la création de nouvelles… Au total, le pays compte 470 dépenses fiscales. Pour le seul impôt sur le revenu, le manque à gagner se chiffre à 40 milliards d’euros. Pour être acceptable, la suppression des niches doit s’accompagner d’une baisse des taux d’imposition avec, comme principe, un grand nombre de gagnants, sachant que les avantages fiscaux sont concentrés sur un nombre réduit de contribuables. Le gouvernement pourrait ainsi imposer une règle de gagnant-gagnant : la moitié du gain irait à l’État quand l’autre serait affectée à la baisse des taux. Au niveau des impôts locaux, la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales a déséquilibré un peu plus le système de financement des collectivités locales. Les communes et les communautés de communes sont tentées d’augmenter la taxe foncière et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, ainsi que les diverses taxes dont elles ont la maîtrise. Or, ces impôts sont relativement injustes. L’instauration d’une taxe locale sur le revenu serait plus équitable. De même, une refonte des dotations devrait être engagée avec comme objectif une responsabilisation des collectivités locales grâce à des règles de péréquation transparentes. La question de la suppression d’un échelon de collectivité devra certainement être posée un jour ou l’autre.

Que ce soit en matière de dépenses ou de recettes publiques, l’impératif de croissance devrait être le fil rouge. Par fatalisme, l’idée que celle-ci sera perpétuellement faible s’est imposée dans le débat public. Or, l’Espagne, le Portugal, l’Irlande ou la Grèce prouvent le contraire. La France n’est pas condamnée à 1 % de croissance. Pour financer ses écoles, sa défense, ses retraites, sa santé ou sa transition énergétique, un taux de 2 à 3 % est nécessaire. Le reste est de la comptabilité. Le pays a des atouts pour sortir de la stagnation, à condition que la volonté de s’en sortir l’emporte sur la résignation au déclin.