Finances publiques : les équations impossibles ?

Avec un déficit public supérieur à 5 % du PIB, la France est la lanterne rouge de l’Union européenne. À tel point que les taux d’intérêt de certains titres publics italiens sont désormais inférieurs à ceux pratiqués pour les obligations françaises. Le pays semble tétanisé face à l’effort nécessaire pour redresser ses comptes. L’objectif du gouvernement n’est pas de revenir à l’équilibre budgétaire, mais simplement de passer sous la barre des 3 % de déficit d’ici 2029. Au vu des piètres performances passées, beaucoup doutent de la faisabilité de cet objectif,

Pour le projet de loi de finances 2026, le gouvernement de François Bayrou prévoit une réduction du déficit de 40 milliards d’euros, ce qui le ramènerait autour de 4,6 % du PIB – un niveau qui resterait au-dessus de la moyenne européenne. Pour trouver ces 40 milliards, un véritable concours Lépine des idées a été lancé.

Officiellement, le recours aux hausses d’impôts devrait rester marginal, mais, dans les faits, il pourrait en aller autrement. Au-delà de la reconduction des mesures adoptées l’an passé concernant les entreprises et les ménages les plus aisés, le projet de gel du barème de l’impôt sur le revenu entraînera une hausse mécanique des prélèvements, tout comme la remise en cause de certaines niches fiscales. Les propositions de réinstauration de la taxe d’habitation ou de l’impôt sur la fortune témoignent de la persistance de la tentation fiscale, malgré un niveau de prélèvements obligatoires déjà parmi les plus élevés de l’OCDE. Ce haut niveau d’impôts, de taxes et de cotisations sociales agit comme un émollient : leur hausse freine la croissance et encourage la fraude.

Le gouvernement devrait plutôt envisager une redistribution des gains fiscaux. Par exemple, la suppression de certaines niches pourrait s’accompagner d’une baisse des taux de l’impôt sur le revenu. Une telle approche aurait le mérite de créer plus de gagnants que de perdants. Un système fiscal est d’autant plus efficace qu’il repose sur des impôts à assiette large et à taux faibles.

Du côté des économies budgétaires, le gouvernement pourrait se contenter de « cautères sur une jambe de bois ». Ainsi, une année blanche en matière de revalorisation des pensions et prestations sociales permettrait certes d’économiser quelques milliards d’euros, mais cette mesure ponctuelle n’est pas reproductible.

Désindexer chaque année les prestations est politiquement et socialement inenvisageable. Pour réaliser des économies durables, des réformes structurelles sont indispensables. Elles supposent des transformations profondes dans la gestion publique.

En quarante ans, le nombre d’agents publics est passé de 4 à près de 6 millions, sans que les Français aient constaté une nette amélioration des services publics. L’emploi public représente 17 % de l’emploi total en France, contre 13 % en Allemagne. Depuis 1984, les effectifs de la fonction publique territoriale ont doublé, représentant plus des deux tiers de la progression totale des emplois publics. Des gains de productivité sont envisageables, permettant à terme une réduction des effectifs et donc des pensions de retraite, qui dépassaient 60 milliards d’euros en 2024.

La simplification administrative, si souvent promise mais rarement concrétisée, implique une réduction de la bureaucratie. Trop souvent, les services publics créent des normes pour justifier leur propre existence. Une responsabilisation accrue des acteurs publics est nécessaire. La France devrait aussi envisager une évolution vers davantage de fédéralisme, ce qui pourrait contribuer à apaiser certaines tensions identitaires, notamment en Outre-mer ou en Corse. Ce fédéralisme ne signifierait pas l’introduction de nouveaux impôts locaux. En Allemagne, les Länder sont essentiellement financés par l’État fédéral grâce à de puissants mécanismes de péréquation.

En définitive, l’assainissement des finances publiques exigera de sortir des sentiers battus. Faute de quoi, il ne restera qu’une illusion. Depuis des années, les gouvernements successifs jouent au bonneteau budgétaire pour gagner du temps. Mais le mur de l’insoutenabilité de la dette publique se rapproche. Dernier problème et pas des moindres, jamais le pays n’a été aussi divisé, aussi fragmenté.