Au-delà du mythe de la TVA sociale

Depuis une trentaine d’années, la TVA sociale, antienne récurrente du débat public, est présentée comme la solution magique aux maux de l’économie française : coût élevé du travail, désindustrialisation, déficit commercial. Affublée du qualificatif social, la TVA en deviendrait presque un impôt populaire. Les partisans du protectionnisme y voient leur salut, la TVA permettant, à leurs yeux, de taxer les produits importés, lesquels ne participent pas au financement de la protection sociale. Ils oublient que, comme pour les droits de douane, ce sont les consommateurs qui acquittent la TVA. Ce n’est pas en mettant un impôt sur une vache que celle-ci le paie.

Au-delà de cette considération, force est de constater que la TVA finance déjà, depuis plusieurs années, une part significative des dépenses sociales. Environ 27 % de cet impôt, soit 60 milliards d’euros, sont affectés à la Sécurité sociale dont les dépenses s’élèvent à 640 milliards d’euros. De leur côté, les cotisations sociales représentent 55 % des ressources de la Sécurité sociale, soit plus de 530 milliards d’euros.

Peut-on alors envisager de transférer une part plus importante des cotisations sociales sur la TVA, et avec quelles conséquences ?

Deux voies sont possibles. La première consiste à transférer une part plus grande de la TVA existante en contrepartie d’une baisse des cotisations sociales, avec, en contrepartie, la nécessité pour l’État de compenser la perte de recettes. Il lui faudrait alors trouver de nouvelles ressources n’affectant pas le facteur travail. La seconde option serait d’augmenter le taux de TVA à due concurrence de la baisse des cotisations. Le consommateur serait alors appelé à financer davantage les dépenses sociales en lieu et place des actifs dont les cotisations diminueraient. Mais cette possibilité de transfert est limitée. Un point de taux normal de TVA rapporte environ 7 milliards d’euros, tandis qu’un point de cotisation sociale représente, selon les règles en vigueur, entre 5 et 7 milliards d’euros. Avec un taux normal de TVA déjà à 20 %, la France dispose de marges de manœuvre réduites – entre 1 et 3 points – permettant de réduire les cotisations sociales de 15 à 21 milliards d’euros au maximum. Au-delà, notamment dans les secteurs de services, le risque de fraude (recours au travail non déclaré) augmenterait sensiblement. Le récent débat sur la TVA applicable aux micro-entrepreneurs rappelle à quel point toute hausse est politiquement et socialement sensible. Dans les faits, les pouvoirs publics ont jusqu’ici préféré transférer les cotisations sociales vers la CSG, dont l’assiette est plus large, incluant la quasi-totalité des revenus. La CSG joue désormais le rôle d’une première tranche d’impôt sur le revenu universel, acquitté par la quasi-totalité des Français.

Un relèvement du taux de TVA serait principalement supporté par les retraités qui ne bénéficieraient pas de la baisse des cotisations. Ce transfert équivaudrait donc à accroître leur contribution implicite au financement du système, alors même que leur nombre ne cesse d’augmenter. En outre, une hausse du taux normal pourrait engendrer de l’inflation. Sur un marché concurrentiel, l’augmentation de la TVA pourrait ne pas être intégralement répercutée sur les prix, laissant espérer un gain en pouvoir d’achat. Mais, dans un contexte de faibles gains de productivité, notamment dans les services, la transmission sur les prix est probable, avec à la clé un ralentissement de la consommation. Le transfert des cotisations sociales vers la TVA, qui ne pourrait être que limité et donc symbolique, relève plutôt d’un jeu de bonneteau. Il ne résout en rien le problème structurel du déficit de la Sécurité sociale qui atteint environ 15 milliards d’euros, soit l’équivalent de deux points de TVA. Le débat devrait donc se recentrer sur le poids des dépenses sociales et sur les moyens d’accroître la richesse produite en France.

Plutôt que de répartir la pénurie, la France devrait ambitionner d’augmenter le volume des richesses créées. Depuis des années, la fatalité de la stagnation s’impose. Plus personne, ou presque, ne croit aux vertus de la croissance. Les thèses de la décroissance trouvent un écho favorable en France. Pourtant, de l’autre côté des Pyrénées, les Espagnols enregistrent une croissance annuelle de 3 % depuis trois ans. Les Portugais, eux, parviennent à dégager des excédents budgétaires. En France, un goût prononcé pour le malthusianisme contribue à l’attrition de l’économie. Le volume de travail y est faible en comparaison des autres pays européens. Le travail y est encore trop souvent perçu comme une contrainte, un labeur, l’expression d’un rapport de sujétion, plutôt que comme un facteur de libération et de financement du modèle social. Faute de « Bad Godesberg » à la française, les Français n’ont toujours pas fait leur aggiornamento et demeurent marqués par une culture marxiste. La France, pourtant dotée de nombreux atouts – humains, touristiques, géographiques, économiques, technologiques – semble avoir un talent certain pour les gaspiller ou ne pas les exploiter.

Véritable marronnier du débat économique en France, souvent présentée comme un remède indolore, la TVA sociale ne saurait en réalité régler les problèmes structurelles de cette dernière. Derrière le mirage d’un ajustement technique se cache l’évitement d’un débat plus exigeant mais nécessaire : celui de la production, du travail, et de la valeur.