L’effacement du droit

La paix en Ukraine prend la forme d’un dépeçage en coupe réglée de ce pays par la Russie qui entend conserver les territoires conquis et les États-Unis qui ont décidé de récupérer les concours consentis depuis 2022. Tenue, pour le moment, à l’écart des négociations entre les deux grandes puissances militaires mondiales, l’Ukraine a le choix entre l’anéantissement ou la transformation en colonie. La sécurité du pays semble passer par l’établissement d’une forme de protectorat, la présence des entreprises américaines étant censée dissuader une nouvelle attaque russe.

L’invasion de l’Ukraine, un pays souverain, par la Russie constituait un précédent depuis la Seconde Guerre mondiale en Europe. La négociation pour le cesser le feu en est également un, l’Ukraine n’y participant pas directement. C’est un Yalta qui se dessine sous les yeux des Européens impuissants qui sont amenés à s’engager dans un douloureux réarmement. La neutralisation probable de l’Ukraine constitue une réelle menace pour les Pays Baltes dont l’encerclement sera plus prégnant, et pour la Pologne pour qui l’histoire fut si souvent cruelle. Avec la primauté donnée à la force sur le droit, l’affaire ukrainienne constitue indéniablement une rupture. Depuis le début des années 1950, la construction européenne était avant tout une œuvre juridique. Les traités, les directives, les règlements régissent les relations entre les États membres. Le recours aux majorités qualifiés les oblige à privilégier la recherche de consensus avec, à la clef, l’acceptation de concessions mutuelles. Loin de remettre en cause ce modèle de construction par le droit, les chutes du Mur de Berlin et de l’URSS l’ont conforté. Les anciens États d’Europe de l’Est ont intégré le bloc juridique européen en quelques années.

La primauté du droit prévalait jusqu’à peu dans les relations commerciales. En multipliant les mesures de majoration des droits de douane unilatérales, Donald Trump rompt avec la logique des accords du GATT conclus après la Seconde Guerre mondiale. Pour éviter la répétition de la spirale protectionniste de l’Entre-deux guerres, la négociation de grands traités sur les tarifs douaniers visait tout à la fois à favoriser la croissance et à éviter les tensions entre États grâce à la multiplication des échanges. Donald Trump souhaite utiliser l’arme commerciale pour défendre les intérêts des États non seulement commerciaux mais aussi sur des questions comme l’immigration. Ce changement de cap est lourd de conséquences en termes de croissance, de diffusion du progrès et de convergence des États.

La situation dans le Proche-Orient échappe également à tout règlement par le droit, la force répondant aux exactions. Le rejet de part et d’autre de la discussion et de l’élaboration de compromis ouvre la porte à une montée aux extrêmes, avec pour conséquences la multiplication des victimes civils. L’ONU est de plus en plus absente dans les processus de résolution des conflits que ce soit en Ukraine et au Moyen Orient où elle est de moins en moins écoutée par les protagonistes. Etrangement, le poids diplomatique de cette organisation était plus élevé durant la guerre froide.

L’effacement du droit ne se limite pas à la sphère des relations internationales. Aux États-Unis, le nouveau Président et son conseiller Elon Musk ne dédaignent pas faire usage de la force pour rompre avec l’ordre ancien. Même au sein des États européens, la vie politique est de plus en plus en proie à un discours violent. L’élaboration de consensus n’est plus une priorité, les acteurs politiques se réfugiant dans leurs certitudes pour éviter tout compromis.

Ces trente dernières années, les sociétés occidentales avaient connu un processus de judiciarisation sans doute excessif. La multiplication des normes pour réguler les comportements, source de procès, a conduit à complexifier les relations sociales au point de peser sur l’activité. Mais l’actuelle remise en cause du droit apparait comme le retour d’un monde sauvage où le plus fort impose sa loi aux autres. Comme l’ont démontré les États occidentaux au cours des deux cent cinquante dernières années, le progrès, la prospérité et la paix reposent avant tout sur le respect de l’état de droit sans lequel il n’y a peut y avoir de liberté.